Lorsque Facebook facilite le divorce
L’Etat de New-York a validé l’utilisation de Facebook pour la transmission d’une procédure de divorce.
L’Etat de New-York a validé l’utilisation de Facebook pour la transmission d’une procédure de divorce.
Début novembre, la CNL annonçait son intention de lancer une action de groupe contre le bailleur 3F. Difficile de dire si cette action de groupe a de l’avenir.
Axa est le deuxième professionnel visé par une action de groupe, dont certain des aspects rappellent la « class-action » américaine.
Delphine Meillet, avocate spécialisée en droit de la presse, répond à nos questions sur l’atteinte à la vie privée
La première action de groupe aura été initiée par QUE CHOISIR contre FONCIA, le jour même de l’entrée en vigueur du décret d’application.
Le chroniqueur judiciaire, à mi-chemin entre public et prétoire, est le témoin et l’écho de la société, au travers de ses comptes-rendus d’audiences.