AI Act 2026 : obligations de marquage des contenus générés par IA pour les avocats
Les obligations de transparence issues du règlement européen sur l’IA…
Les obligations de transparence issues du règlement européen sur l’IA…
Dès le 1er septembre 2026, les avocats assujettis à la TVA devront utiliser une plateforme agréée pour émettre leurs factures électroniques…
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Publié le 28 juillet 2026, le décret « Magicobus III » modifie plusieurs règles clés de procédure civile, avec des effets immédiats pour les cabinets d’avocats.
On vous dit tout sur les obligations applicables depuis le 2 août, les exigences de la charte IA adoptée par le barreau de Paris…
Ce document articule les exigences du Règlement intérieur national, du RGPD et du Règlement européen sur l’IA autour de quatre enjeux…